1. Introduction
SeboMimasca Accounting (ci-après "nous", "notre" ou "le cabinet") s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SeboMimasca Accounting
15 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
- Données de contact : adresse email, adresse postale
- Données professionnelles : fonction, secteur d'activité
- Données de navigation : cookies, adresse IP, historique de navigation
- Données financières : informations comptables et fiscales (dans le cadre de nos services)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- La gestion de votre demande de contact ou de devis
- L'exécution de nos services comptables
- La facturation et le suivi de la relation client
- L'amélioration de nos services
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
- L'envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d'obligations légales (obligations comptables et fiscales)
- Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)
- Votre consentement (newsletters, cookies non essentiels)
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos collaborateurs habilités
- Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion)
- Les autorités fiscales et sociales (dans le cadre de nos obligations légales)
- Nos conseils juridiques et experts-comptables partenaires
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de facturation : 10 ans
- Cookies : 13 mois maximum
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous certaines conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
9. Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous :
Email : [email protected]
Adresse : 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France